Mentions légales
Informations légales relatives à la société et au site.
TVA
TVA au taux de 20 % - N° TVA intracommunautaire : FR62101230704. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Hébergement
Ce site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (HTTPS). Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée par Stripe. Les données personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, marque, mise en page) est la propriété d'André Loc'events ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Contenus générés avec l'aide de l'intelligence artificielle
Certains contenus éditoriaux de ce site (articles de blog et illustrations d'ambiance) sont produits avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle, puis relus et validés par André Loc'events, qui en assume la responsabilité éditoriale. Les informations pratiques (tarifs, disponibilités, caractéristiques du matériel et conditions de location) sont vérifiées par nos soins. Les photographies illustratives ne représentent pas nécessairement le matériel exact fourni ; elles sont fournies à titre d'exemple.
Assurance – Responsabilité civile professionnelle
André Loc'events est titulaire d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, souscrit auprès d'Allianz sous le numéro 64803834. Ce contrat est géré par l'agence générale Allianz « La Mandarine » – Pierre Fabre-Roque, 412Q route de Montpellier, 34730 Prades-le-Lez (ORIAS n° 21000814). Les garanties s'appliquent pour les activités exercées en France.
Signature électronique
Les devis et contrats de location peuvent être signés électroniquement. Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement européen eIDAS n° 910/2014, la signature électronique dite « simple » mise en œuvre (vérification de l'identité par code à usage unique envoyé par e-mail ou SMS, horodatage et conservation d'un dossier de preuve) a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Le dossier de preuve — document original et document signé, empreintes cryptographiques SHA-256 garantissant l'intégrité, journal chronologique des actions, adresse IP et informations techniques — est conservé de façon sécurisée et n'est accessible qu'à André Loc'events. Les codes de vérification ne sont jamais conservés en clair. Pour le détail des données traitées et leur durée de conservation, consultez notre Politique de confidentialité.
Dépôt de garantie, dommages et matériel manquant
Un dépôt de garantie sous forme d'empreinte bancaire (pré-autorisation sans débit) est demandé et levé après restitution du matériel en bon état. Un constat contradictoire est établi à la remise et au retour (photos, signature). En cas de casse, de dommage ou de matériel manquant, le client en est informé sans délai et reçoit un justificatif détaillé (reçu de prélèvement au format PDF) ; le montant de la réparation ou du remplacement est prélevé sur l'empreinte dans la limite du dépôt de garantie, un délai de 48 heures de contestation étant laissé au client. Pour un matériel manquant, le client peut le rapporter sous 48 heures (aucun prélèvement) ou en régler le rachat sur facture. Lorsque l'empreinte n'est plus mobilisable (locations de longue durée, la pré-autorisation expirant généralement sous 7 jours), un lien de paiement sécurisé est adressé ; à défaut de règlement après rappels et mise en demeure, le compte du client pourra être radié et la créance recouvrée, le cas échéant par l'intermédiaire de notre assurance ou par toute voie de droit. Le détail figure à l'article 11 de nos conditions générales de location.
Médiation de la consommation & litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à André Loc'events (andrelocevents@gmail.com) et dans un délai d'un an à compter de celle-ci. André Loc'events a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19191/VM/2607, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation :
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — www.sasmediationsolution-conso.fr — mediation@sasmediationsolution-conso.fr.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Conditions générales de location
1. OBJET - Les presentes conditions generales definissent les regles applicables a la location de materiel evenementiel propose par Andre Loc'Events (barnums, tables, chaises, housses, bancs, mange-debout, parasols, chauffages, mobilier, machines, sonorisation, eclairage, groupe electrogene et tout materiel figurant au devis). Le contrat est forme sur la base du devis accepte, du bon de livraison et de l'etat de depart. 2. DOCUMENTS - Le contrat comprend, par ordre de priorite : le devis accepte, les presentes conditions generales, les eventuelles conditions particulieres ecrites et les instructions d'utilisation remises. En cas de contradiction, le document particulier accepte prevaut pour la prestation concernee. 3. ACCEPTATION - Toute reservation implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions. Le client reconnait avoir recu une information claire sur le materiel, les prix, les modalites de remise, les contraintes d'utilisation et les consignes de securite. 4. DUREE - La duree de location est celle indiquee au devis. Elle commence a la mise a disposition effective et prend fin a la restitution complete du materiel ou a sa reprise par Andre Loc'Events. 5. MISE A DISPOSITION / LIVRAISON - En cas de livraison et/ou installation, le client s'assure que le lieu est pret, accessible et compatible avec l'intervention. Toute attente, manutention supplementaire, difficulte d'acces ou site non prepare pourra etre facturee en supplement. La livraison est offerte jusqu'a 5 km ; au-dela, elle est facturee par palier (30 euros par tranche de 10 km). 6. PRIX ET ACOMPTE - Les tarifs sont ceux du devis accepte. Un acompte peut etre exige a la reservation ; le solde est exigible avant la mise a disposition ou selon les modalites du devis. 7. CAUTION - Une caution est demandee par empreinte bancaire (pre-autorisation, non debitee). Elle ne limite pas la responsabilite du client et peut etre imputee en cas de casse, perte, vol, non-restitution, salissure anormale ou remise en etat. 8. ETAT DU MATERIEL - Le materiel est remis en bon etat apparent d'usage, sauf indication contraire. Le client verifie immediatement la quantite, la conformite et l'etat apparent lors de la mise a disposition. 9. RESPONSABILITE / GARDE - A compter de la remise, le client assume la garde et la responsabilite du materiel jusqu'a sa restitution ou reprise effective (pertes, casses, vols, degradations, salissures anormales, usages non conformes, defauts de surveillance). 10. CONSIGNES D'UTILISATION - Le client s'engage a ne pas detourner le materiel de son usage normal, a ne pas le modifier, le surcharger, ni l'utiliser dans des conditions dangereuses. Il respecte les consignes specifiques a chaque article (mobilier sur sol stable et de niveau, appareils selon la notice du fabricant, appareils gaz/chauffage dans un espace ventile et eloigne de toute source inflammable, groupe electrogene en exterieur uniquement, materiel electrique sur installation conforme et a l'abri de l'eau). 11. METEO ET BARNUMS - Les barnums, structures et equipements de reception sont sensibles au vent, aux rafales, a la pluie et a l'orage. Le client prend les mesures de securite necessaires et cesse l'utilisation en cas de conditions dangereuses. 12. NETTOYAGE ET RESTITUTION - Le materiel doit etre restitue propre, complet, range et dans l'etat de livraison, hors usure normale. 13. PERTE, CASSE, VOL - Toute perte, casse, disparition ou vol doit etre signale sans delai a Andre Loc'Events. 14. ANNULATION ET MODIFICATION - Toute demande se fait par ecrit. En cas d'annulation par le client, les sommes deja reglees restent acquises a titre d'indemnite ; le client dispose de 30 jours calendaires pour effectuer une nouvelle reservation d'un montant equivalent. Lorsque l'annulation est imputable a Andre Loc'Events, le client dispose de 90 jours calendaires pour une nouvelle reservation equivalente. 15. FORCE MAJEURE - Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement resultant d'un evenement de force majeure au sens du droit francais. 16. RECLAMATIONS - Toute reclamation doit etre formulee par ecrit dans un delai raisonnable apres la prestation ou la decouverte du probleme. 17. MEDIATION DE LA CONSOMMATION - Conformement a l'article L.612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation SAS Mediation Solution (mediateur de la consommation agree) - www.sasmediationsolution-conso.fr. 18. DONNEES PERSONNELLES - Les donnees collectees sont utilisees pour la gestion des devis, reservations, livraisons, factures, cautions, reclamations et obligations legales, conformement au RGPD. 19. DROIT APPLICABLE - Le contrat est soumis au droit francais. Le client reconnait avoir pris connaissance du present contrat, du devis, des consignes de securite et des conditions de restitution, et les accepter sans reserve. Andre Loc'Events - Andre Christopher, President.
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